Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-24 ;
Vu le décret de coordination du 22 janvier 1936, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret no 97-1325 du 30 décembre 1997 portant approbation du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, modifié par le décret no 99-888 du 19 octobre 1999,
Décrète :

Art. 1er. - Sont approuvées les modifications du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, telles qu'elles ont été adoptées le 19 juin 2000 par la commission paritaire locale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (1).

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2001.

(1) Le règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ainsi modifié peut être consulté à la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Les modifications approuvées par le présent décret feront l'objet d'une publication aux prochains Bulletins officiels du ministère de l'emploi et de la solidarité et du secrétariat d'Etat à l'industrie.